[…] L’Etat de droit est le qualificatif d’un certain degré d’organisation politique dans une société démocratique dont le substrat est la soumission indifférenciée des gouvernants et des gouvernés au droit. Si un consensus est établi sur le sens premier du concept, on ne peut en dire autant sur l’origine ou le contenu de ce droit qui est censé à la gouverne des rapports sociaux. Nous reviendrons sur ce point subséquemment. Quant à l’usage du verbe «instaurer » dans la formulation de ce grand défi qui est désormais le nôtre, l’intérêt est d’attirer l’attention sur le fait que l’Etat de droit se construit, qu’on l’établit et qu’il ne va pas tomber du ciel. C’est par le jeu des mécanismes institutionnels et l’obstination du respect des normes préétablies qu’il voit le jour.
La Constitution actuellement en vigueur en Haïti, plébiscitée par le référendum constituant du 29 mars 1987, rompt tout contact avec la dictature ou l’autoritarisme comme forme de gouvernement, en reconnaissant des droits et libertés fondamentaux aux citoyens, en séparant les pouvoirs et en soumettant ceux-ci à des mécanismes de contre-pouvoirs. Pourtant, après trente-ans d’application, l’effectivité des droits de l’homme laisse à désirer, les imbrications de tâches/fonctions entre l’exécutif et le législatif se multiplient, les mécanismes de contre pouvoirs sont neutralisés, pire encore la justice est devenue chimérique. Comment peut-on expliquer cette désinvolture dans l’application du droit en Haïti et y remédier ?
L’Etat de droit, compte tenu de sa portée et ce qu’il implique (I), nécessite une synergie entre les différents pouvoirs formant l’ossature de l’Etat. Or, depuis l’entrée en vigueur du nouveau pacte social démocratique haïtien, les trois pouvoirs se livrent bataille et se sont inscrits dans une dynamique de destruction mutuelle (II). Trouver les moyens pour sortir de cette ornière (III) est une condition sine qua non au renouveau haïtien […]
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